LES RÉALITÉS ET LES MACHINATIONS DE LA "TROÏKA"

L’EXCLUSION DE LA GRÈCE

Le blog de pierre verhas
le 28 juin 2015

Pour justifier l’exclusion de quelqu’un, souvent on prétend qu’il s’est exclu lui-même. C’est ce qui s’est passé hier soir à l’Eurogroupe après l’expulsion de Yanis Varoufakis.

En décrétant un référendum qui a été adopté la nuit dernière par le Parlement d’Athènes, Alexis Tsipras a mis fin à cette sinistre partie de ping-pong entre son pays et la Troïka qui désormais est à la tête de l’Union européenne. Comment dire autrement, quand on voit au « Sommet » européen de vendredi Christine Lagarde, Mario Draghi et Jean-Claude Juncker assis côte à côte. Et leur présence était loin d’être symbolique et ils avaient voix délibérative, en violation manifeste des traités en dehors desquels, selon Juncker, il n’y aurait pas de démocratie. Pire, ils menaient le processus de décision.

Angela Merkel, Christine Lagarde, Jean-Claude Juncker, Mario Draghi et un peu plus loin, François Hollande, Alexis Tsipras, Mario Rajoy et Matteo Renzi au sommet européen de vendredi 26 juin. La nouvelle hiérarchie illégitime et illégale de l’Union européenne.

Et bien sûr, le seul fautif est la Grèce !

Pas si simple ! Le gouvernement d’Athènes a fait des propositions à l’Eurogroupe qui ont été rejetées d’un revers de la main par l’Eurogroupe qui représente en fait les créanciers dont le plus dur est le FM.
Pour la députée Syriza Sia Anagnostopoulou, professeure à l’Université Panteion d’Athènes :

« La liste de mesures que notre gouvernement a envoyée cette semaine à Bruxelles était déjà une proposition très dure pour nous. C’était le résultat de quatre mois de négociations.
Or les institutions ont maintenu leurs propositions sans nous demander notre avis, comme s’il n’y avait pas eu de changement de majorité en Grèce, comme si nous n’avions pas déjà énormément reculé sur notre programme électoral ; c’était sous la forme d’un ultimatum, à prendre ou à laisser.
Elles nous traitent comme un écolier qui a raté son examen !
Mais le gouvernement ne peut pas mettre en œuvre un programme complètement à l’opposé de ce pour quoi il a été élu… C’est pourquoi il est obligé de soumettre cette proposition à l’opinion du peuple grec. » (Mediapart – 28 juin 2015).

Sia Anagnostopoulou, députée d’Athènes, dirigeante de Syriza

Et quelles sont ces propositions ? Le « Monde » daté de dimanche 28 et lundi 29 juin les détaille complaisamment :

1) Un objectif d’équilibre budgétaire. Le budget grec doit dégager un surplus primaire (c’est-à-dire dépenses hors dettes moins impôts) de 1 % du PIB en 2015, 2 % en 2016, 3 % en 2017 et 3,5 % en 2018.
Ce serait une « concession majeure » de la part des créanciers qui exigeaient 3,5 % dès 2015. Cela signifie que le gouvernement grec n’aurait plus aucune marge de manœuvre, notamment en matière sociale où il y a urgence humanitaire.

2) Un volet de réformes Les créanciers exigent une réforme de la TVA avec un objectif de rentrées fiscales à 1 % du PIB. Un taux de 6 % pour les médicaments, les livres et les places de spectacle, un de 13 % pour l’électricité, l’eau et l’alimentation et un troisième à 23 % pour la restauration et l’hôtellerie.

Une réforme des retraites (limitation des préretraites, suppression de la prime pour les petites retraites ; Réduction de 1% du PIB en 2016.

3) Un volet financier N’entrons pas ici dans le détail, mais en gros – comme cela a plusieurs fois été le cas – l’aide de plusieurs milliards d’Euros servirait à rembourser les créanciers comme le FMI et la BCE.
Et c’est ici que les Etats européens interviendraient pour garantir le remboursement par la Grèce de cette nouvelle « aide ».
Autrement dit, on « socialise » des dettes privées.
En effet, contrairement à ce qui est affirmé, ce ne sont pas (encore) les Etats membres de l’Eurozone qui sont les créanciers, mais des organismes comme la BCE et le FMI. Et comme ce fut le cas pour les banques lors de la crise financière de 2008, les Etats garantissent le remboursement. En clair, on leur met une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Or, pour la majorité grecque actuelle, c’est inacceptable. Même si certains, comme Juncker et Hollande laissent entendre qu’au cas où le plan des créanciers est appliqué, on discutera de la restructuration de la dette grecque. Pour l’Allemand Wolfgang Schaüble, il ne peut en être question. Bref, c’est le rôle du méchant et du gentil dans un polar…

François Hollande (le gentil ?) serrant la main de Wolfgang Schäuble (le méchant ?)

Un coup d’Etat dans l’Union européenne ?

Et on peut se poser la question : certains ont parlé de coup d’Etat suite à la décision d’Alexis Tsipras. N’est-ce pas au sein de l’Union européenne qu’il y a eu un coup d’Etat par la prise de pouvoir de la Troïka ? Et l’expulsion de la Grèce de l’Eurogroupe n’est-elle pas un pronunciamiento politique et financier ?

Dans une interview à « Regards.fr », Sia Anagnostopoulou explique que son pays refuse d’entrer dans ce petit jeu.

« Pour nous, il y a deux lignes rouges : l’arrêt immédiat du programme des mémorandums et la fin de la Troïka dont nous considérons qu’elle est un organe non institutionnel européen. Ensuite, nous soutiendrons le gouvernement pour la création d’un nouveau contrat avec les pouvoirs européens et d’un "plan-relais" jusqu’à la fin juillet. Il s’agit s’assurer une transition entre la situation définie par les mémorandums et la Troïka, et un autre régime sous lequel nous allons articuler nos clauses de négociations avec le pouvoir européen.
Nous ne demandons pas de l’argent aux pouvoirs et aux institutions de l’UE, mais du temps pour que la société grecque respire un peu. De notre côté, en tant que députés de Syriza, représentants du peuple grec, nous sommes obligés de contrôler le pouvoir, le gouvernement, afin de respecter les promesses et surtout la volonté du peuple grec exprimée lors des élections. »

Vers la fin de l’Union européenne et vers la fin de la démocratie ?

Suite à cela, après cinq mois de négociations chantage où la Troïka a fixé une date butoir, le 30 juin, Alexis Tsipras a décidé de faire appel au peuple grec. Accepte-t-il ou non le plan de l’Eurogroupe ?
Conséquence, le Ministre des finances Varoufakis en est expulsé, ce qui est non seulement une première étape vers le « Grexit », mais constitue un très grave précédent dans l’histoire de l’Union européenne : jamais, en dépit de désaccords profonds, un représentant d’un Etat-membre n’a été expulsé.
On ne mesure pas la gravité de ce geste inadmissible.
Cela pourrait signifier la fin de l’Euro, mais aussi la fin de l’Union européenne.
Une exclusion d’un pays dont le Premier ministre suivi du Parlement décide de faire appel au peuple est inacceptable. Cela prouve l’inadéquation entre la démocratie et les décisions des exécutifs européens.

L’économiste libéral belge Bruno Colmant le montre bien (l’Echo, 16 juin 2015, bien avant l’annonce du référendum grec) : « Syriza rappelle non seulement la prédominance du choix démocratique mais aussi l’hypothèse implicite de l’Euro d’une orientation politique homogène pour ses Etats-membres. La question est donc de savoir comment concilier l’appartenance à l’Euro et une orientation divergente de celle de la majorité de ses Etats-membres. (…)

Bruno Colmant est un de ces économistes libéraux qui évolue vers une tout autre analyse.

La situation grecque engage donc une question bien plus large qu’un simple échelonnement de dettes publiques.
Il s’agit de l’expression de la démocratie et de la représentativité de cette dernière au niveau européen. »

Et Colmant pose un problème fondamental : « En février 2015, après les élections grecques, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, avait commis une affirmation qui sonnait comme un avertissement : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Le propos avait le mérite d’être clair, à tout le moins au niveau de ce que le président de la Commission représente. Les pays de la zone euro avaient déjà perdu leur souveraineté monétaire, leur souveraineté fiscale (au travers de la signature du Pacte de stabilité et de croissance), mais voici que c’est l’orientation démocratique qui devrait désormais faire l’objet d’un abandon d’expression. »

De l’illégalité et de l’illégitimité

Il est d’ailleurs symptomatique que le rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette grecque dirigée par le président du CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-monde), Eric Toussaint, commandité par la Présidente Parlement grec, et présenté les 17 et 18 juin dernier, est quasi passé sous silence dans la presse internationale et qu’il n’y est jamais fait allusion au niveau des institutions européennes.

Erci Toussaint présentant le rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette grecque au Parlement d’Athènes, le 17 juin dernier.

Quand on connaît ses conclusions, on peut deviner pourquoi. Cela commence fort !

Selon un des rapporteurs, Pascal Saurin (Mediapart – 28 juin 2015) « De grandes institutions qui violent les règles élémentaires de droit, bafouent leurs propres statuts, tolèrent des malversations et des fraudes, de grands responsables politiques et financiers pris en flagrant délit d’infraction et de malversation, et pour finir un peuple grec floué, humilié et spolié, telle est la triste réalité que révèle en pleine lumière le Rapport préliminaire de la Commission pour la Vérité sur la Dette grecque. »

En premier lieu, la cause fondamentale :

« La crise de la dette publique grecque est en réalité une crise générée par quelques grandes banques, en particulier françaises et allemandes, qui après avoir privatisé des profits conséquents, ont socialisé une bonne partie de leurs pertes, non moins conséquentes (…). Dans cette escroquerie à grande échelle, le rôle du bonneteur ou manipulateur est tenu par les banques, celui des complices ou « barons » par la Troïka (le Fonds monétaire international, la Banque Centrale Européenne et la Commission européenne), celui des seconds couteaux par les gouvernements des États européens, et enfin celui de la victime par le peuple grec. Le préjudice subi s’élève à 320 milliards d’euros, le montant de la dette grecque. »

C’est en 2000 que ces banques commencent à déverser d’énormes masses de liquidités sur le marché grec qu’elles estiment plus rémunérateurs que les marchés nationaux. Ainsi, entre 2000 et 2009, les crédits explosent, les prêts aux ménages et les crédits immobiliers sont multipliés par 6, les financements aux entreprises doublent. Tout va très bien jusqu’à ce qu’éclate la crise financière de 2008-2009.

En Grèce, ce fut comme aux Etats-Unis avec les subprimes, les ménages endettés se retrouvent dans l’incapacité de payer leurs échéances et les banques sont aux abois. C’est alors qu’interviennent les gigantesques plans de soutien aux banques mis en place par la Banque Centrale Européenne pour 5 000 milliards d’euros car, les banquiers se sont empressés de faire supporter leurs pertes par l’Etat grec.

La deuxième phase : la falsification des chiffres :

En 2009 le gouvernement grec trafique les chiffres de la dette grecque pour donner le prétexte au FMI d’intervenir aux côtés de la BCE et de la Commission européenne. La Troïka est constituée.

Elle commence à imposer au gouvernement grec deux memoranda :

• financement important de la dette de l’ordre de 110 à 130 milliards d’Euros dont 80 % vont aux banques grecques et européennes.
• Le tout est accompagné, bien entendu, de mesures d’austérité drastiques : licenciements massifs dans la fonction publique, coupes dans les services publics, diminutions des salaires et des pensions, bradage du patrimoine du pays.

Cela a bien entendu des conséquences catastrophiques. Pascal Saurin écrit : « En quelques années, le pays perd 25 % de son PIB, voit son taux de chômage tripler pour atteindre 27 % (60 % chez les jeunes et 72 % chez les jeunes femmes), et en lieu et place d’une diminution de la dette publique, on voit celle-ci augmenter jusqu’à 320 milliards d’euros pour représenter 177 % du PIB en juin 2015.
Dans ces plans d’austérité imposés à la Grèce, le plus inadmissible est la crise humanitaire qu’ils ont suscitée en frappant indifféremment enfants, personnes âgées, migrants, malades, femmes isolées sans emploi, c’est-à-dire les plus fragiles de la société. »

Selon des études britanniques, la chute de 42 % du PIB de la Grèce entre 2008 et 2015 est un phénomène qui n’a été observé que dans des pays confrontés à des guerres, à des effondrements du cours des matières premières et en Argentine dans les années 1980 et 1995. C’est donc une véritable razzia qui a écrasé la Grèce.

Troisième phase : le transfert des risques des banques privées vers le secteur public.

À la fin des années 1990 - 2000 la dette publique grecque était à 80 % entre les mains des investisseurs financiers privés, aujourd’hui, c’est le secteur public qui la détient dans les mêmes proportions.

« Cette « migration de crédit » obéissait au souci de sauver les banques, et non la Grèce et sa population. En juin 2013, ATTAC Autriche a publié une étude très détaillée pour identifier les véritables bénéficiaires du soi-disant « sauvetage » de la Grèce intervenu entre mai 2010 et juin 2012. Sur un total de 206,9 milliards d’euros, il est ressorti que 77 % avaient été affectés au secteur financier. L’étude précise que « ces 77 % constituent… un minimum d’un montant qui a pu être sous-estimé. » Même Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen, le reconnaît dans un entretien donné le 11 mai 2015 au journal Libération : « on a, en fait, transféré le mistigri des banques aux États » »

Le caractère illégal des mesures imposées par les memoranda

Aucune des règles propres aux institutions qui composent la Troïka n’ont été respectées. D’autre part, il y a de nombreuses violations des dispositions du droit international. On se trouve là aussi devant un coup d’Etat d’une ampleur inégalée.

Ainsi, le FMI dont l’article 1 des statuts dispose qu’il a pour but de « contribuer… à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu », participe à la mise en place de memoranda qui prévoient de massives suppressions d’emplois et de drastiques diminutions de salaires et pensions.

La BCE a outrepassé son mandat en imposant, dans le cadre de sa participation à la Troïka, l’application de programmes d’ajustement macroéconomique comme la réforme du marché du travail. Elle s’est substituée à une autorité politique, alors qu’elle est une autorité uniquement monétaire.

De son côté, le FESF (Fonds Européen de Stabilité Financière institué en 2010 au niveau de tous les pays de l’Union européenne qui est destiné à prêter aux Etats et à racheter des titres de la dette primaire des mêmes Etats) a violé l’article 122.2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui autorise le financement d’un État membre « lorsqu’un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle ».
Or la Grèce ne rentrait pas dans ce cadre car, à l’instar d’autres pays de l’Union européenne, elle avait vu sa situation se détériorer suite à la mise en œuvre des conditionnalités fixées dans les protocoles d’accord, sachant par ailleurs que la mise en place du prétendu « programme d’aide » (le Memorandum of Undestanding) s’est faite en violation de la procédure de ratification telle que prévue dans la Constitution grecque.
On peut également considérer que les prêts bilatéraux consentis par les États présentent de nombreuses irrégularités ou clauses abusives, notamment lorsque l’accord de facilité de prêt prévoit que les dispositions de l’accord doivent être mises en œuvre même si elles sont illégales.
Enfin, les dettes des créanciers privés peuvent être également considérées comme illégales car elles révèlent une attitude irresponsable des banques privées avant l’arrivée de la Troïka et une mauvaise foi de certains créanciers privés qui ont spéculé sur la dette grecque en utilisant les Credit default swaps (CDS).

Violation manifeste des droits de l’Homme

Le plus grave est la violation manifeste des droits de l’Homme (droit à la santé, au logement, à l’éducation, à la Sécurité sociale, droit du travail etc.) sous le prétexte du paiement prioritaire de la dette, alors que les traités internationaux, la Constitution grecque et la réglementation de l’Union européenne et celle de ses États membres prévoient précisément le contraire.

Pascal Saurin conclut : « En plus de ces fondements de droit, l’État grec peut décider une suspension unilatérale de sa dette en se fondant sur l’état de nécessité. Toutes les conditions pour la mise en place d’une telle décision sont remplies dans la mesure où les autorités grecques doivent protéger un intérêt essentiel de l’État contre un péril grave et imminent et qu’elles ne disposent pas d’autre moyen à leur disposition pour protéger l’intérêt essentiel en question. Enfin, lorsqu’un État est confronté à une dette insoutenable, il peut unilatéralement décider de faire défaut car l’insolvabilité souveraine a sa place dans le droit international.

Face à des institutions aveuglées par une haine de classe et à des créanciers corrompus et dépourvus de tout scrupule, les autorités grecques auraient bien tort de se priver de ces moyens de droit même si leur mise en œuvre ne peut répondre qu’à une partie des problèmes auxquels est confrontée leur pays depuis des mois. La décision prise à l’unanimité par le conseil des ministres grec de consulter la population sur la dernière proposition des institutions européennes [et approuvée par 178 voix sur 300 par le Parlement grec] pourrait bien être la première étape d’un processus qui mène à l’annulation de la dette grecque ou tout au moins à une partie significative de celle-ci. Aujourd‘hui, à quelques jours du référendum, le soutien international au peuple grec doit s’intensifier pour l’appuyer dans son refus du projet de la Troïka qui doit être remplacé par un programme alternatif, démocratique et au service de l’ensemble de la population. »

Et on s’aperçoit ce dimanche 28 juin que les choses se calment – on verra la suite, la semaine sera fertile en rebondissements – puisque la BCE a décidé de poursuivre les prêts aux banques grecques et le gouvernement grec a décrété la fermeture de la Bourse et des banques jusqu’à nouvel ordre, afin d’éviter toute panique et toute spéculation.

Les peuples, comme les oliviers, durent mille ans.

Serait-ce une première victoire de la démocratie suite à l’annonce du référendum ? L’avenir nous le dira très bientôt.

Laissons la conclusion à Bruno Colmant : « Nier la pertinence de la représentation démocratique opposée à l’ordre berlinois relève d’une méconnaissance inquiétante de l’histoire des peuples et des monnaies. Car, derrière ces questionnements, c’est probablement la survie de l’Euro qui est en jeu. Croire que les symboles régaliens, comme les dettes publiques et la monnaie, disciplinent une économie réelle est une réfutation des réalités socio-économiques. De Gaulle avait coutume de dire que les peuples, comme les oliviers, durent mille ans. Je ne connais pas de monnaie ou de dette publique qui a démontré cette pérennité.

La question est de savoir quel projet l’Europe porte encore, quelques mois après qu’un quart des citoyens européens [aux élections européennes] a exprimé une défiance par rapport à cette instance supranationale. On sent le refoulement grandissant de la légitimité des instances européennes qui semblent relever de l’artifice technique plutôt que du prolongement d’aspirations communes. (…)

La monnaie commune, elle-même limitée à quelques pays d’Europe, est aujourd’hui engagée dans des tourbillons qui reflètent le manque de vision et d’intuition. Il faudrait plus d’Europe, mais plus de meilleure Europe, c’est-à-dire une Europe qui exprime des valeurs, parle d’une voix apaisante et visionnaire, dans le respect des peuples, plutôt qu’une Europe dissociée des réalités de la crise. »

Et une Europe débarrassée des lobbies des banques et des transnationales qui, par leur cupidité, assassinent les peuples.

Pierre Verhas