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PARADIS FISCAUX - ÉVASION FISCALE ET SÉCURITÉ NATIONALE

samedi 20 avril 2013


Au delà des problèmes qui touchent la France, il n’échappe à personne que le raisonnement et les craintes exprimées peuvent s’appliquer à tous les pays et régimes, dès lors que circule un argent sale et qui échappe aux contrôles légaux et démocratiques


ÉVASION FISCALE ET SÉCURITÉ NATIONALE - Le Quotidien d’Oran
- le 18 avril 2013 - Akram Belkaïd - Paris ;


D’UN PARADIS FISCAL À L’AUTRE, ILS FONT FRUCTIFIER LEUR CAPITAL - Robert Bibeau- le 10 avril 2013 - les7duquebec.org/7 ;


ÉVASION FISCALE ET SÉCURITÉ NATIONALE

Le Quotidien d’Oran
jeudi 18 avril 2013
Akram Belkaïd - Paris

« Les services secrets avaient autre chose à faire plutôt que d’enquêter sur l’existence d’un compte à l’étranger de monsieur Cahuzac. Nous avons laissé la justice faire la lumière sur ce dossier ». Ces propos, répétés à l’envi par Manuel Valls, le ministre de l’intérieur français méritent que l’on s’y attarde. On le sait, ce responsable a été interpellé à plusieurs reprises par la presse mais aussi par l’opposition à propos de ce qu’il savait ou pas concernant les agissements de l’ex-ministre du budget. Car, nombreux sont ceux qui se sont demandés si, dès l’annonce de l’existence du fameux compte par le site Mediapart, le gouvernement français n’avait pas diligenté une enquête parallèle à celle de la justice. Une enquête qui, efficacité supposée des « services », aurait pu livrer ses enseignements bien plus tôt que les investigations judiciaires. En clair, la question était de savoir si le ministre de l’intérieur mais aussi le président Hollande auraient pu être au courant de la culpabilité de Cahuzac avant qu’elle ne soit officiellement établie.

Mais, prenons les déclarations de Manuel Vals pour argent comptant et admettons qu’il n’y a pas eu d’enquête des services au nom du respect de l’indépendance et de la primauté de la justice. Nombre de journaux mais aussi de personnalités politiques ont trouvé l’argument recevable ce qui est pour le moins étonnant. En effet, un ministre du budget qui possède un compte non déclaré à l’étranger ne représente rien de moins qu’un véritable problème de sécurité nationale pour son pays ce qui aurait donc justifié une enquête des services secrets. Comment, en effet, ne pas se demander si d’autres pays, y compris occidentaux, n’étaient pas au courant de l’existence de ce compte ce qui, par conséquent, leur aurait permis d’exercer des pressions sur ce ministre ? Théorie du complot, diront certains. Et, c’est là où l’on touche du doigt les dégâts occasionnés à la fois par une naïveté confondante quant à la réalité des relations internationales et par la généralisation d’un certain scepticisme qui réfute n’importe quelle analyse mettant en exergue l’existence de mécanismes peu orthodoxes et très éloignés de ce qui serait la marche normale, et morale, du monde. C’est un fait, les grandes nations ne se font plus la guerre comme jadis. Mais, il est un autre conflit, violent et implacable, qui les oppose puisqu’il s’inscrit dans cette gigantesque bataille économique engendrée par plusieurs décennies de dérégulation et de mondialisation. Et, dans cette affaire, les victimes sont les emplois, les entreprises mais aussi les contribuables.

Résumons. Un ministre du budget qui cache un secret (des secrets ?) comme l’a fait Cahuzac est une victime potentielle de chantage de la part de n’importe quel service secret étranger mais aussi de n’importe laquelle de ces officines de renseignement économique qui travaillent pour de grandes multinationales, parfois bien plus puissantes et influentes que les Etats. Un chantage pour quoi faire ? Tout simplement, parce qu’un ministre du budget peut, d’une signature ou par un arbitrage, décider de la mort de telle ou telle activité économique. Il peut aussi protéger tel ou tel secteur des appétits fiscaux du gouvernement auquel il appartient. Il peut peser de son poids politique pour orienter des choix majeurs en termes de politique économique et même convaincre les autorités de fermer l’œil sur le comportement fiscal inconvenant de tel grand homme d’affaires ou de telle entreprise transnationale. L’intérêt de contrôler ou de manipuler un tel responsable paraît donc évident. Du coup, on est en droit de penser que ses décisions passées mériteraient d’être examinées à l’aune de cette problématique.

L’argument de Manuel Valls a été d’autant plus facile à faire accepter en France qu’il y est aujourd’hui ringard et suspect de parler de sécurité nationale ou d’intérêt de l’Etat. Cela contrairement aux Etats-Unis où cette thématique est abordée en permanence dans les séries télévisées ou le cinéma, sans oublier la littérature, et bien sûr le discours politique. La France, elle, préfère éviter d’aborder ce sujet qui peut, il est vrai, facilement dériver sur des considérations nationalistes et xénophobes. Pourtant, la mondialisation impose ce genre de questionnement. En faisant tomber les frontières, en permettant la circulation sans entrave ou presque des capitaux, elle fragilise les Etats et, par conséquent, ce que ces Etats sont censés protéger.

Cela vaut aussi pour les paradis fiscaux. En effet, il est étonnant que ces pays dont l’objectif est de voler, car c’est bien de cela qu’il s’agit, des recettes fiscales aux autres ou d’attirer de l’argent sale ne soient pas considérés comme des Etats voyous au même titre que n’importe quel pays accusé de soutenir le terrorisme. Simple question. Qui fait le plus de mal à la France ? L’Iran des mollahs ou les Iles Caïman ou encore, soyons encore plus directs, le Luxembourg et l’Autriche ? Un pays qui « pique » des ressources financières à l’autre, l’empêche de moderniser ses infrastructures, pénalise ses services publics et l’oblige à s’endetter pour compenser ses pertes fiscales, peut-il vraiment être considéré comme un allié ou un partenaire au sein de l’Union européenne ? L’une des grandes réussites de la finance internationale et de l’industrie de l’évasion fiscale a été de faire oublier le caractère belliciste et antipatriotique de son activité. C’est ce que l’affaire Cahuzac devrait faire prendre conscience plutôt que d’engendrer ces clowneries pitoyables à propos du patrimoine de tel ou tel ministre ou élu de la République…

sources : akram-belkaid

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D’UN PARADIS FISCAL À L’AUTRE, ILS FONT FRUCTIFIER LEUR CAPITAL

Robert Bibeau
le 10 avril 2013
http://les7duquebec.org/7-au-front/dun-paradis-fiscal-a-lautre-ils-font-fructifier-leur-capital/

Scandale fiscale mondial

Il est toujours confondant d’entendre un citoyen s’étonner d’un scandale largement éventé et diffusé sur les réseaux sociaux et depuis longtemps révélé par les affidés que tout un chacun croyait pourtant immunisés contre ces crimes d’initiés [1].

Par contre, nous ne sommes jamais déconcertés de voir les médias à la solde faire les chaudes gorges, « vexés de découvrir » le pot aux roses sur lequel reposent leurs patrons-propriétaires-milliardaires depuis des décennies. “Le scandale de l’évasion fiscale et des paradis « Offshore »” que le chercheur Alain Deneault dénonçait en 2010 dans son livre « Off-Shore. Paradis fiscaux et souveraineté criminelle » prend soudain la vedette sur les écrans [2]. Au Québec, l’émission télé – 24 heures en soixante minutes – a fait écho à ce scandale [3].

En France, messieurs Arnault, Depardieu, Cahuzac, Augier et autres défenseurs de la liberté démocratique de cacher leur fric illicite s’indignent d’être ainsi exposés aux huées des paumés. En Belgique, patrie du roi Baudoin, un temps propriétaire personnel du Congo, quelques richissimes magouilleurs ont aussi été identifiés par le journal du PTB [4].

Ce soudain regain d’intérêt provient des révélations de l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists), regroupement international de journalistes d’investigation, qui a transmis à différents médias, dont Le Monde et Radio-Canada, 200 gigabits de données sur des comptes ou des intérêts offshore détenus par des entreprises et des particuliers http://www.icij.org/ .

Que représente l’évasion fiscale dans l’économie mondiale ? Les approximations sont nombreuses mais toutes astronomiques et plus le corsaire brasse de grosses affaires plus les montants cachés sont imposants. Pour le Fonds Monétaire International les sommes concernées sont estimées à 5500 milliards d’euros, soit près de trois fois le PIB de la France. Selon le FMI la moitié des transactions financières mondiales transiteraient par les paradis fiscaux, lesquels compteraient 4000 banques et 2 millions de sociétés-écrans bidon.

L’ONG Tax Justice Network prétend que les sommes en jeu sont encore plus importantes, atteignant de 16 000 à 25 000 milliards d’euros, soit le PIB des États-Unis et du Japon réunis. Cela représenterait environ le tiers des transactions financières mondiales. Selon TJN, cette somme pourrait générer entre 150 et 200 milliards d’euros de recettes fiscales par année dans les caisses des états du monde entier. En 2012, l’économiste James Henry, auteur d’une étude sur l’économie souterraine offshore présentée sur le site du quotidien The Guardian, a calculé que les 10 banques monopolistes les plus recherchées en matière de gestion du « patrimoine privé » - des expertes de la fraude fiscale comme Goldman Sachs, le Crédit suisse et UBS - sont passées de 1800 milliards d’euros en 2005 à 4800 milliards d’euros en 2010, période qui coïncide avec le creux de la crise économique la plus sévère depuis le crash de 1929 [Heater Stewart (21.07.2012) 13tn hoard hidden from taxman by global elite. [http://www.guardian.co.uk/business /2012/jul/21/global-elite-tax-offshore-economy].->http://www.guardian.co.uk/business%20/2012/jul/21/global-elite-tax-offshore-economy]

James Henry a par ailleurs estimé que, si au total une dizaine de millions de personnes ont placé des avoirs dans les paradis fiscaux, la moitié des sommes, soit à peu près 8000 milliards d’euros, était entre les mains de quelque 92 000 super-riches, soit 0.001% de la population mondiale ; statistiques corroborées par celles colligées sur la concentration d’immenses fortunes familiales [Hunrun (2013) Les 1431 plus grandes fortunes du monde. http://www.hurun.net/usen/ NewsShow.aspx ?nid=418).
Pendant ce temps les citoyens ordinaires des pays endettés doivent rigoureusement payer leurs taxes, accablés par les politiques d’austérité des gouvernements des riches en faillite.
Pour la France, les avoirs dissimulés à l’étranger sont estimés à 600 milliards d’euros par le journaliste Antoine Peillon, dans son livre, Ces 600 milliards qui manquent à la France (Seuil-2012) [Source : L’Expansion.com, 4.04.2013].

La commission d’enquête du Sénat français sur l’évasion fiscale en a estimé le coût annuel entre 30 et 60 milliards d’euros que les riches confisquent au fisc.
Mais pour le syndicat Solidaire-Finances Publiques, qui a présenté un rapport début 2013, la fraude plombe les caisses de l’État à hauteur de 60 à 80 milliards d’euros chaque année ; un montant qu’il y a lieu de comparer au déficit public de la France qui s’est élevé à 98 milliards d’euros en 2012.
Quand-à elle la Commission européenne a estimé le coût des fuites en Europe à plus de 1000 milliards d’euros par année [Source : L’Expansion.com, 4.04.2013].

Les documents pirates transmis par le consortium ICIJ portent sur 122 000 entreprises au noir qui ont été mises au blanc pour un pécule dissimulé estimé entre 20 000 et 30 000 milliards d’euros : il s’agit pour partie de capital-argent accaparé dans les usines et les commerces, que l’on mélange à de l’argent sale du monde interlope et que l’on réinjecte ensuite dans l’économie impérialiste. Incidemment, l’autre jour à la radio, l’animateur parano demandait à la dame au micro d’identifier le prolo qui avait réparé son lavabo sans facturer son écot – pensez donc, 10 euros dissimulés à l’impôt… Ah le mal que l’on peut nous faire…

Les paradis des trafiquants d’argent

On dénombre entre cinquante et cent tripots d’affaires, sis en pays souverains, hors la loi et hors du droit, et que tous les gouvernants de la Terre connaissent mieux que vous et moi. Certains de ces États voyous sont classés triple AAA par les agences de notation américaines ! Liste des États voyous du fisc.

Terrains de golf parfaitement entretenus que le premier secrétaire de l’ONU, les présidents de la Banque Mondiale et de l’OCDE, ainsi que la présidente du FMI évitent soigneusement de critiquer, si ce n’est pour s’en plaindre, tout en espérant secrètement que rien ne sera fait qui puisse nuire à leurs placements [5]

Les animateurs hurleurs dans les haut-parleurs du « mainstream » médiatique ont l’outrecuidance de prénommer cette évasion fiscale : ‘Un délit d’investissements’. Lisez simplement : « Tous les jours, il s’effectue dans le monde des milliards de transactions financières. La moitié d’entre elles se font à l’abri de presque toute taxation dans des paradis fiscaux. La fuite de documents concernant ces pays et ces îles imperméables aux impôts fait des vagues sur tous les continents. Le gouvernement canadien demande la liste des quelque 450 contribuables canadiens qui auraient investi dans ces paradis fiscaux (sic). Le manque à gagner se chiffre en milliards de dollars. » [6].

Ce que le chercheur Alain Deneault appelle Les apories du fisc – impôts et décroissance – « en marche vers la décadence » aurions-nous le goût d’ajouter – [http://www .nousautres.org/aporie-du-fisc-impot-et-decroissance/ ] plaçant ainsi l’accent là où il se doit… La crise économique systémique qui oblige les sbires du fisc à ces oukases contre leurs patrons qui n’apprécient guère que soit ainsi usurpé leur anonymat d’opacité « d’investisseur trafiquant » ni d’être ci-devant soumis à la vindicte populaire. Heureusement pour ces milliardaires, tout ce fatras publicitaire se calmera dans quelques mois sous une orgie de commissions d’investigation, de sommets sur la fiscalité et sous une pluie de déclarations de la part des bonimenteurs politiques, tout aussi tonitruantes que futiles et désopilantes. Sarkozy s’y était commis il y a deux ans et demi – Finis les Paradis, avait-il dit – on sait ce qu’il en est aujourd’hui ! Et ce jour, c’est au tour de la cour qui entoure François Hollande de passer aux aveux honteux [7].

Un expert questionné sur TV5 déclarait récemment que pas un plénipotentiaire d’Afrique noire ne manque à son devoir de souscrire à son compte à numéro en Suisse… Médisance, dirons-nous. Le bonhomme aurait mieux fait de se tourner vers les politiciens européens, canadiens et américains (le candidat aux présidentielles américaines M. Romney n’a-t-il pas été pincé en ces lieux mal famés ?). Au Canada, monsieur « le très honorable » Paul Martin, un temps premier Ministre de la fédération (2003-2006) était un fervent pratiquant de ce type d’évasion. Le mari de Pauline Marois, homme d’affaires crypto-souverainiste, s’y adonnerait également !?... (Les données publicisées par l’ICIJ identifient 450 capitalistes canadiens dont une cinquantaine de québécois.

Tous ceux qui déchirent leurs chemises sur la place publique savaient – savent – sauront tout de ces pratiques sataniques – plusieurs s’y adonnent depuis longtemps y dissimulant le contenu des enveloppes d’argent qu’ils ont reçues au moment de l’attribution des contrats publics alléchants [8].

Où trouver l’argent à transférer aux riches ?

Les faits sont éloquents et probants. Les états capitalistes en crise économique systémique partout dans le monde occidental et oriental sont à la recherche de nouvelles sources de revenus – de nouvelles rentrées de capital-argent pour le transférer aux capitalistes. Comme il fallait s’y attendre, ils se sont d’abord tournés contre leurs contribuables – les salariés à la petite semaine, les gagne-petit habitués des friperies – les pauvres des soupes populaires et les démunis qu’ils ont soumis à l’investigation de leur gestapo fiscale pour rogner leurs prestations et gruger leur pouvoir d’achat.

Tout ceci ne suffisant pas à combler les déficits pharaoniques causés par les cadeaux fiscaux consentis aux banques, aux multinationales richissimes et aux « mendiants » milliardaires ; les fiscalistes et les administrateurs de l’État bourgeois, tout bien disposés, songèrent à surtaxer les « bobos-bourgeois-bohêmes » repus – qu’ils ne lâchent plus – contraints qu’ils sont, ces pontes de l’administration, de grappiller l’argent là où il en reste à chaparder, les poches des pauvres et des ouvriers étant vidées.

Quand l’État des riches s’en prend à la petite bourgeoisie et à la bourgeoisie moyenne, laissant les prévaricateurs et leurs servants politiciens, les apparatchiks, se planquer dans les « paradis », soyez assurés qu’une indiscrétion livrera ces fraudeurs à l’enfer médiatique. Ce sont tout de même ces commis qui manipulent les comptes à numéro des riches en Suisse.

Non seulement la plus-value et les profits spoliés aux ouvriers ne sont pas déclarés de crainte d’être taxés, mais, si d’aventure un quelconque revenu ne peut être soustrait au regard du fisc, le taux d’imposition, qui, au Canada, s’échelonne entre 31% et 53%, pour un citoyen lambda, n’est plus que de 19% à 27% pour l’entreprise des malfrats, toutes exemptions défalquées évidemment et cela en autant que le monopole multinational accepte de payer son dû, ce qui n’est pas toujours le cas – Rio-Tinto-Alcan refuse depuis trois ans de payer plus d’un milliard $ d’arriérés fiscaux – [9].

Un sous-fifre médiatique obséquieux prétend que l’évasion fiscale et les paradis « offshore » sont incontournables et inévitables tout comme la prostitution, la mafia et le vol à l’étalage. Celui-là, lucide, sait comment conserver son emploi. Ce poltron a toutefois raison : prévarication, exploitation et fourberie, sont les compagnons de lit du profit [10].

Opposition au fisc et autres collecteurs de fric

Les ouvriers et les employés sont taxés à mort, ils sont surtaxés jusqu’après leur mort – jusqu’au tombeau – où le fisc se sert avant l’héritière du macchabé (les riches bénéficient de toute une série d’échappatoires et d’exemptions). Alors, les trucs utilisés par les ouvriers, les employés, les paysans et les artisans peuvent varier d’une époque à une autre, mais l’objectif de la manœuvre reste le même d’un système économique à un autre : réduire les ponctions que l’État effectue sur les revenus des travailleurs qui sont déjà tellement imposés et taxés, au travail et au marché, que la reproduction élargie des classes laborieuses en est menacée. Dans les pays arabes par exemple, dans toute l’Afrique et en Amérique les jeunes travailleurs n’ont plus les moyens financiers de se marier et d’avoir des bébés. Dissimuler des revenus au fisc bourgeois est une question de survie et un devoir envers leurs familles pour ces travailleurs.

Le capitaliste pour sa part confisque la plus-value – profits, dividendes, bénéfices, intérêts et rentes – produite par les ouvriers et les employés –. Il accumule ainsi des sommes énormes sur lesquelles il paie peu d’impôts et peu de taxes comme nous venons de le démontrer. Qui plus est, le capitaliste exige de l’argent du gouvernement pour encourager ses investissements dont il sera le seul gagnant – bénéfices immenses qu’il planque dans les paradis fiscaux afin de contribuer le moins possible au cycle de reproduction étendue des travailleurs qu’il abandonne à leurs malheurs.

Par ces pratiques fiscales et financière le capitaliste ne participe pas d’avantage au cycle de reproduction élargie du capital, car toute cette monnaie inflationniste – générée en dehors du cycle de production des marchandises concrètes – réelles – sonnantes et trébuchantes, n’est que du vent – une promesse de paiement d’un mendiant à un hobereau. L’ouvrier triche l’impôt pour la survie de sa famille ; le capitaliste triche l’impôt pour accroître ses profits illusoires. Leur système de production sociale ne fonctionne définitivement pas. Nous devons en changer.

Bien entendu, tout citoyen honnête, tout ouvrier paupérisé, tout travailleur en difficulté de crédit, celui chassé de son foyer ou de son loyer, doit s’indigner de cette tricherie ; de ce vol de haut vol de la part de ceux qui possèdent toute propriété en privé. L’ouvrier doit s’enrager contre ces malfaiteurs gouailleurs et contre les voleurs trônant sur leurs chaises présidentielles, sénatoriales et ministérielles. Mais tout un chacun doit savoir que demain, dans un mois, dans un an, tout cela restera inchangé car les requins de la finance, les « banksters » et le menu fretin politicien chapardeur, qui sont aujourd’hui accusés, sont aussi maîtres du plaidoyer, procureurs, juges et partie, tous coalisés. Il ne sortira rien de ce salmigondis médiatique, que davantage d’inquisition de la police fiscale contre les travailleurs et les gagne-petits.

Le prolétariat outré ne se révoltera pas encore cette fois. Il attendra son heure et alors il réglera cette ardoise, et les autres en souffrance, toutes en une seule fois.

sources : http://les7duquebec.org/
et site http://WWW.ROBERTBIBEAU.CA/PALESTINE.HTML

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[2Alain Deneault (2010) Off-Shore. Paradis fiscaux et souveraineté crimminelle. Écosociété. Montréal. http://www.ecosociete.org/t137.php

[4RTBF. Mise au point (30.10.2011) Quand le PTB dénonce la fraude fiscale. http://www.youtube.com/watch?v=oql0C1_pg6Q
et http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/04/03/affaire-cahuzac-et-libre-circulation-des-capitaux.html.
L’express (5.04.2013) L’Affaire Augier, Qu’est-ce que l’Offshore-leaks ? http://www.lexpress.fr/actualite/ politique/comprendre-l-affaire-offshore-leaks_1237385.html

[5Le Monde (4.04.2013) Les pays suspectés de pratique fiscales douteuses. http://www.lemonde.fr/economie/infographie/2013/04/04/les-pays-suspectes-de-prati que-fiscale-douteuse_3154297_3234.html.

[9« Pour comprendre les taux d’imposition des entreprises, à l’instar du régime fiscal des particuliers, nous devons prendre en compte à la fois le palier fédéral et provincial. Par conséquent, une entreprise au Québec paie, en 2013, un maximum de 26,90%, soit 15% au fédéral et 11,90% au provincial. Il est par contre à noter que ce taux n’inclut ni les subventions, ni les déductions ; c’est donc le taux à payer sur le revenu imposable, pas sur l’ensemble du revenu d’une entreprise. (…) De plus, ce taux n’est pas universel : pour les deux ordres de gouvernement, il existe un taux différent pour les PME éligibles. Au Canada, ce taux est à 11% tandis qu’il est à 8 % au Québec, pour un taux maximal de 19%. » http://www.iris-recherche.qc.ca/blogue/les-taux-dimposition-des-entreprises-au-quebec

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